Lutte contre la corruption : Ce que prévoit le projet de révision de la Constitution…

Algérie – Le projet de révision de la Constitution soumis, ce jeudi 10 septembre, au vote de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), comprend une série de propositions réparties sur six axes, outre une dizaine d’autres propositions hors axes.

Le 4e axe relatif aux institutions de contrôle comprend un chapitre consacré à la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption. L’article 204 précise que cette institution est indépendante.

Parmi ses principales missions citées dans l’article 205, l’institution est chargée notamment d'”élaborer la stratégie nationale de la transparence de prévention et de lutte contre la corruption et de veiller à son exécution et son suivi”, de “collecter et traiter l’information relative à son domaine de compétence et la mettre à la disposition des organes concernés”, de “saisir la Cour des comptes et l’autorité judiciaire compétente chaque fois qu’elle constate qu’il y a infraction, enjoindre, le cas échéant, des injonctions aux institutions et organes concernés” et de “suivre, mettre en œuvre et diffuser la culture de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption”.

L.S

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