Promoteurs ANADE : Conseils juridiques “gratuit” assurés par les notaires
Algérie - Les porteurs de projets peuvent désormais, au titre de l’ANADE, bénéficier d’un accompagnement et de conseils juridiques qu’assureront les notaires…
C’est ce que prévoir la convention signée, hier dimanche, entre l’Agence nationale d’appui et de développement de l’entrepreneuriat (Anade) et la Chambre nationale des notaires. Cette disposition permettra, en outre, aux notaires de bénéficier des avantages du dispositif Anade, y compris les locaux et le financement.
Paraphée par le directeur général de l’Anade, Moahmed Bouaoud, et le secrétaire général de la Chambre nationale des notaires, Hatem Ouazani, au siège de la direction générale de l’Anade, cette convention a pour objectif de protéger les jeunes promoteurs contre toutes les erreurs juridiques qu’ils pourraient commettre dans la création ou la gestion de leurs projet.
A la faveur de cette convention, les notaires seront en mesure d’établir des contrats entre les jeunes promoteurs et leurs différents partenaires. Que ce soit des fournisseurs, des administrations publiques ou des entreprises privées. Et ce, tout en donnant leur avis et en prodiguant leurs conseils. “dans le but de protéger le promoteur et son entreprise de toute malversation”, a indiqué M. Bouaoud.
Ces conseils et autres informations juridiques pourront être fournis par les notaires durant des journées d’information que l’Anade et la Chambre nationale des notaires ont prévu d’organiser, conjointement, dans les différentes régions du pays, a-t-il expliqué.
Cette convention prévoit, en outre, des formations dispensées par les notaires en faveur des accompagnateurs de l’Anade. Ces derniers pourront, ainsi, orienter les promoteurs vers les notaires en perspective d’élaboration de contrats ou d’accompagnement juridique, a ajouté le DG de l’Anade.
Avantages pour les notaires
Un autre volet de la convention porte sur la disposition de l’Agence à accompagner les notaires, nouveaux ou anciens. Il s’agit en l’occurrence de ceux qui remplissent les conditions d’éligibilité au dispositif Anade dans la création de leur cabinet ou encore dans l’extension de leur activité. “ce qui leur permet de bénéficier d’un financement sans intérêts. Mais aussi d’avantages fiscaux et parafiscaux prévus par la loi”, a souligné M. Bouaoud.
Ainsi, parmi les avantages qui profiteront aux notaires, le responsable de l’Anade a cité, notamment : la mise à leur disposition de locaux au même titre que les autres promoteurs du dispositif de l’Agence.
De son coté, M. Ouazani a expliqué que les notaires fourniront aux jeunes promoteurs un cadre juridique, dès le stade d’étude de leur projet. Et ce, pour les protégera de tous soucis juridiques qu’ils pourraient rencontrer durant la création de leurs entreprises. “En leur expliquant, notamment, leurs droits et leurs obligations vis-à-vis de l’Anade. Mai aussi, “de leurs fournisseurs et des banques”, a-t-il souligné. Il insistera, dans cet ordre d’idées, sur le fait que “cela contribuera à la protection des deniers publics”.
Enfin, le même responsable a précisé que quelques 1.500 nouveaux notaires entrés en activité pourront bénéficier de financements. Mais aussi; de locaux dans les sites des différents projets de logements (AADL, OPGI et autres) dans le cadre du dispositif Anade. Ce qui augmentera les chances de réussite de leur projet.
L.S
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