Le ministère du Travail appelle les syndicats à conformer leurs statuts à la nouvelle loi

Dans un communiqué adressé aux organisations syndicales, le ministère du Travail de l’Emploi et de la Sécurité Sociale a rappelé ce lundi que « la loi n°23-02 du 5 Chaoual 1444 correspondant au 25 avril 2023, relative à l’exercice du droit syndical a été publiée au Journal Officiel n°29 du 12 Chaoual 1444 correspondant au 2 mai 2023 ».

« A cet effet, la loi n° 90-14 du 9 Dhou El Kaada 1410 correspondant au 2 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical a été abrogée », ajoute le communiqué.

De ce fait, les organisations syndicales de travailleurs et d’employeurs, légalement constituées, doivent mettre en conformité leurs statuts aux dispositions de la nouvelle loi, notamment les dispositions de l’article 38.

Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale précise, par ailleurs, que les nouveaux statuts doivent être transmis à la direction des Relations du Travail, pour examen et avis, « dans un délai de six (6) mois à compter de la date de la publication de la loi au Journal officiel, soit durant la période allant du 02 mai 2023 au 2 novembre 2023 ».

Enfin, le ministère du Travail souligne que les procédures de « constitution des organisations syndicales de base, fédérations et confédérations sont régies par les dispositions de la loi no 23-02 suscitée, notamment ses articles 28 à 36 ».