Présidentielles du 7 septembre : l’ANIE statuera demain sur la validité des dossiers de candidature
L’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE) achèvera, jeudi, l’opération d’examen des dossiers de déclaration de candidature à la présidentielle du 7 septembre et des formulaires de souscription des signatures individuelles déposés par 16 prétendants à la candidature à cette échéance.
L’ANIE avait entamé le traitement des dossiers le 18 juillet courant, dernier délai légal pour le dépôt des dossiers de déclaration de candidature, conformément à l’article 251 de loi organique relative au régime électoral stipulant que la déclaration de candidature est déposée “au plus tard dans les quarante (40) jours qui suivent la publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral”, sachant que le décret avait été publié le 8 juin dernier.
Au terme de l’opération d’examen et de traitement, l’Autorité indépendante statuera sur la validité des candidatures à la Présidence de la République par “décision dûment motivée, dans un délai, maximum, de sept (7) jours, à compter de la date de dépôt de la déclaration de candidature”, conformément à l’article 252 de la même loi.
La décision de l’Autorité indépendante est immédiatement notifiée à l’intéressé. En cas de rejet, il peut introduire un recours auprès de la Cour constitutionnelle dans un délai, maximum, de quarante-huit (48) heures qui suivent l’heure de la notification.
L’Autorité indépendante transmet à la Cour constitutionnelle ses décisions relatives aux candidatures accompagnées des dossiers des candidats dans un délai n’excédant pas les vingt-quatre (24) heures, à compter de la date de l’annonce de ses décisions.
La Cour constitutionnelle valide, par décision, la liste définitive des candidats à l’élection du président de la République, y compris les recours, dans un délai, maximum, de sept (7) jours, à partir de la date de transmission de la dernière décision de l’Autorité indépendante.
Le retrait du candidat n’est ni accepté ni pris en compte après la validation des candidatures par la Cour constitutionnelle, sauf en cas d’empêchement grave légalement constaté par la Cour constitutionnelle ou en cas de décès de l’intéressé. Un nouveau délai est ouvert pour le dépôt d’une nouvelle candidature. Ce délai ne peut excéder le mois précédant la date du scrutin, selon la loi des élections.
