15 ans de prison requis contre Zoukh pour octroi d’indus privilèges à la famille Hamel
Le procureur de la République prés le tribunal de Tipasa a requis, samedi, une peine de 15 ans de prison ferme à l’encontre de l’ex-wali d’Alger, Abdelkader Zoukh, poursuivi dans une affaire de corruption relative à l’octroi d’indus privilèges à des membres de la famille de l’ancien directeur général de la sûreté nationale (DGSN), Abdelghani Hamel.
Après l’audition de l’accusé Zoukh et d’un nombre de témoins, dont Abdelghani Hamel, sa fille Chahinez et sa femme, le représentant du parquet a requis la peine maximale fixée à 15 ans de prison ferme, assortie d’une amende de un (01) million de da, avec la confiscation des biens de l’accusé Abdelkader Zoukh. La prononciation du verdict est attendue pour le 8 décembre prochain.
Les chefs d’accusation retenus contre l’ex-wali d’Alger, dans cette affaire, sont “offre délibéré de privilèges non justifiés à un tiers lors de la conclusion d’un marché et d’accords illégaux, corruption dans l’attribution de marchés publics et de contrats, dilapidation de deniers publics, abus de fonction, conflit d’intérêts, et offre d’exonérations fiscales et de réductions sans justificatif légal”.
L’ex-wali d’Alger sera, également, jugé, ce samedi, pour deux autres affaires de corruption relatives à l’octroi d’indus privilèges, en matière d’investissement à Mohiedinne Tahkout et des membres de sa famille et à Ali Haddad, ex-président du Forum des Chefs d’Entreprises (FCE).
Le représentant du parquet s’est basé dans ces affaires, sur différentes instructions judiciaires, dont l’enquête du conseiller enquêteur auprès de la Cour suprême, et le rapport de l’Inspection générale des finances, qui a confirmé “la non faisabilité du projet” présenté, au même titre que les différents rapports d’expertise qui ont signalé la “présence des bases de l’intention criminelle”, tout en soulignant que les “infractions et dépassements contre les dispositions légales sont confirmées et relèvent d’une volonté et intention de corruption à travers l’offre de privilèges à des personnes influentes, en infraction des lois en vigueur, et en causant des pertes considérables au trésor public, estimées à 300 milliards de centimes”.
Cette affaire dans le procès se déroule au tribunal de Tipasa, conformément à la procédure de privilège de juridiction, est relative à l’offre d’indus privilèges représentés par un foncier d’investissement de 7.128 M2, dans la zone de Bab Ezzouar (Alger), et d’un logement social participatif à Ouled Fayet, au profit de Hamel Chahinez, fille de l’ancien DGSN, outre l’offre de neuf locaux commerciaux à Ouled fayet, au profit de sa femme, à un prix dérisoire. A cela s’ajoute l’offre d’un logement social de type public locatif, à la cite Zerhouni Mokhtar de Mohammadia, sans la réunion des conditions fixées pour y ouvrir droit.
Cette affaire remonte à 2014, quand le foncier suscité a été octroyé (par acte de droit par concession) à Hamel Chahinez, “en un temps record”, selon l’expression du président du tribunal, considérant que la demande d’investissement a été introduite en mars 2014, et qu’elle a été agréée au mois d’avril de la même année, avant la délivrance de l’acte de concession en janvier 2015, en dépit du fait que la demanderesse, en sa qualité de gérante d’une société nouvellement créée “Eisy construction”, n’a pas versé les droits de la concession, ni les droits de l’agence foncière, relatifs à l’aménagement de la zone d’activités, abritant le projet.
APS
