Adoption du projet de loi sur l’octroi du foncier économique destiné à l’investissement à l’APN

Mercredi, les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté le projet de loi relatif au foncier économique relevant des domaines de l’Etat et destiné à la réalisation de projets d’investissement.

L’adoption a eu lieu en séance plénière, présidée par M. Brahim Boughali, président de l’APN, selon l’Agence officielle. « Le projet de loi adopté qui tend à lever tous les obstacles entravant l’accès des investisseurs au foncier économique, prévoit plusieurs facilitations et avantages », ajoute la même source.

Ce texte de loi qui abroge les dispositions de l’ordonnance de 2008 fixant les conditions et modalités de concession des terrains relevant du domaine privé de l’Etat, destinés à la réalisation des projets d’investissement, consacre l’engagement de l’Etat à aménager préalablement le foncier économique relevant du domaine privé avant de l’octroyer aux investisseurs, par le biais d’agences publiques spécialisées dans le domaine du foncier industriel, touristique et urbain.

Les amendements proposés et adoptés par les députés concernent notamment l’article 22 qui stipule que « les walis territorialement compétents continuent, à travers un comité de suivi créé à cet effet, de superviser l’assainissement des projets d’investissement pour lesquels la concession a été autorisée par arrêté du wali ou consacrée par acte administratif, antérieurement à la présente loi, entraînant ainsi le lancement des travaux de réalisation du projet sur la base d’un permis de construire avec un taux d’avancement de 20% ».

Les députés ont également adopté un amendement relatif à l’article 8, « portant obligation de mettre toutes les informations concernant la disponibilité du foncier à la disposition des investisseurs via la plateforme numérique de l’investisseur ».