Aïd El Fitr : le président de la République signe deux décrets portant mesures de grâce

Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a signé deux décrets portant mesures de grâce, à l’occasion de l’Aïd El Fitr, au profit de 5600 détenus et non-détenus condamnés définitivement dans des affaires de droit commun. La peine ou le restant de la peine ne doivent pas cependant dépasser 24 mois, indique un communiqué de la présidence de la République.

Sont exclus de cette grâce : les condamnés pour sabotage, terrorisme et complot contre l’Etat et l’intégrité territoriale du pays, mais aussi les condamnés pour corruption, la formation d’une bande criminelle, les délits de traitement automatisé des données visant la défense nationale ou les institutions publiques, le trafic de drogue, la spéculation illicite, la contrebande, la fraude commerciale et les bandes des quartiers et le discours de haine.