Allocation touristique : la Banque d’Algérie prend des mesures draconiennes

Une série de mesures ont été prises par la Banque d’Algérie concernant l’application du droit de change pour voyage à l’étranger (allocation touristique). Dans une note, la Banque d’Algérie rappelle les obligations en matière de contrôle.

Ainsi, la Banque d’Algérie demande aux banques « d’observer rigoureusement les prescriptions de l’instruction n°05-2025, notamment celles de son article 10 et d’appliquer systématiquement les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à l’effet de s’assurer que les capacités financières du bénéficiaire effectif lui permettent de s’acquitter du montant afférent à l’opération pour son propre compte et/ou au profit des personnes apparentées, telles que définies dans l’instruction n°05-2025 sus visée. »

De ce fait, « l’octroi de ce droit de change est désormais subordonné à la détention par le demandeur, d’un compte bancaire ouvert auprès de la banque domiciliataire. » Les banques doivent, à ce titre, « mettre en œuvre l’ensemble des mesures de vigilance prévues par les textes en vigueur, notamment celles relatives à la connaissance du client, à la vérification de l’identité et à l’évaluation de la cohérence des opérations avec le profil du titulaire. »

« Le règlement de la contrevaleur en dinars du montant en devises doit être effectué exclusivement par des moyens scripturaux émis par les banques, tels que la carte CIB, le chèque bancaire ou tout autre instrument scriptural autorisé. Les paiements en espèces ne sont plus admis », précise encore la Banque d’Algérie.