Amendements introduits dans le PLF 2025: Larbaoui saisit la Cour constitutionnelle
Ce samedi, le Premier ministre, Nadir Larbaoui a saisit la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité de certains amendements introduits dans le projet de loi de finances 2025, suite à l’adoption du texte par les deux chambres du Parlement, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.
“Suite à l’adoption, par les deux chambres du Parlement, de la loi portant loi de finances (PLF 2025), et conformément aux dispositions de la Constitution, notamment son article 193, le Premier ministre, M. Nadir Larbaoui, a saisi, samedi 16 novembre 2024, la Cour constitutionnelle à l’effet d’examiner la constitutionnalité des amendements introduits dans les textes des articles 23, 29, 33 et 55 du projet de loi de finances 2025, au regard de la non conformité de ces amendements à l’esprit et à la lettre de l’article 147 de la Constitution.” Lit-on dans le communiqué.
