Annonce importante aux propriétaires de ces véhicules

Le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a appelé les propriétaires des véhicules dont l’année de mise en circulation est inconnue, autrement dit les véhicules immatriculés (XXXX-X22-XX) et (XXXXX-X33-XX), de s’adresser aux services des mines territorialement compétent.

Cette mesure a pour but de pratiquer un contrôle de conformité, de manière à permettre aux propriétaires de ces véhicules d’accomplir les démarches d’immatriculation. Cela permettra également aux services concernés d’attribuer une année de mise en circulation à ces véhicules.

Cette mesure rendra possible la régularisation de la situation desdits véhicules, ce qui permettra à leur propriétaires de les soumettre à un contrôle technique et de les vendre, le cas échéant.