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APN : adoption “à l’unanimité” de deux nouveaux projets de loi

Par Y.M
APN : adoption “à l’unanimité” de deux nouveaux projets de loi

Algérie – Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi définissant les règles régissant les zones franches, et ce lors d’une plénière présidée par le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence de plusieurs ministres.

A cet effet, le ministre du Commerce et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig a affirmé que ce projet de loi s’inscrivait dans le cadre de l’exécution des instructions du président de la République,  Abdelmadjid Tebboune, visant à développer le commerce extérieur.

Le ministre a salué les amendements de fond concrétisant les objectifs de créer les zones franches et l’attachement des députés au renforcement du système juridique par des législations en adéquation aux exigences de l’heure.

Ainsi, le gouvernement facilitera les activités à l’intérieur de ces zones à travers une série de mesures incitatives en tant qu’outil de la politique de la croissance économique et la mise en place de fondements sous-tendant une vision stratégique du pays pour la création de zones franches en faisant de celles-ci des points de complémentarité économique, a-t-il rassuré.

Adoption du projet d’amendement de la loi 90-11

À l’unanimité, les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), ont adopté le projet d’amendement de la loi 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail; permettant, ainsi, au salarié de bénéficier d’un congé sans solde d’une (1) année pour créer sa propre entreprise.

A l’issue du vote, Cherfa a affirmé que “cette loi vise la consécration de l’un des axes de la relance économique, à savoir, le soutien à la création d’entreprises”, le qualifiant de “jalon” supplémentaire dans le système législatif qui devrait contribuer davantage à la réalisation des objectifs visant une nouvelle économie devant améliorer le taux de croissance et ouvrir, ainsi, de nouvelles perspectives pour la création d’emploi”.

Il a ajouté que ces choix “sont au cœur de la stratégie nationale pour la promotion de l’emploi”, soulignant que “toutes les préoccupations soulevées lors du débat de ce projet de loi, ont été prises en considération”.

Pour sa part, le président de la Commission de la Santé, des affaires sociales, du travail et de la formation professionnelle à l’APN, Ali Rebidj, a affirmé que la commission “salue les mesures contenues dans ce projet”, qui “s’inscrit dans le cadre des efforts de l’Etat pour soutenir et promouvoir l’investissement et la création d’entreprises” qui mènent, a-t-il dit, à “la création de la richesse et de nouveaux emplois, l’accès au monde de l’entrepreneuriat et la contribution à l’avancement de la roue du développement”.

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