APN: adoption du projet de loi portant lutte contre la spéculation illicite
Algérie - Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, mercredi à la majorité, le projet de loi portant lutte contre la spéculation illicite.
Le vote s’est déroulé lors d’une plénière présidée par le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence du ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
Les députés du groupe parlementaire du Mouvement de la société pour la paix se sont abstenus.
La proposition de permettre aux associations de wilayas à l’instar de celles nationales, de se constituer partie civile devant les juridictions pour les affaires liées aux crimes prévus par l’article 9 du texte de loi en question, a été acceptée.
L’article 7 de ledit texte de loi a été modifié par l’ajout à l’alinéa 1 de la mesure du retrait de la carte professionnelle et des autorisations administratives des acteurs non commerçants.
La spéculation est “tout stockage ou dissimulation de biens ou de marchandises dans le but de créer une pénurie sur le marché ou des perturbations dans l’approvisionnement”. Il s’agit également de “
toute augmentation ou baisse factice des prix des biens, des marchandises ou des titres directement ou indirectement, par le biais d’un intermédiaire, par des moyens électroniques ou tout autre moyen d’escroquerie”.
Le texte de loi définit en outre la spéculation comme étant “la diffusion délibérée de fausses informations tendancieuses en vue de créer des perturbations sur le marché et augmenter les prix subitement sans aucun justificatif”.
Il s’agit également de l’obtention, à titre individuel ou collectif ou sur la base de conventions, d’un profit non provenant de l’application naturelle de l’offre et la demande.
APS.
