APN : examen des amendements proposés au projet de loi relatif aux relations de travail

“Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, mercredi 15 juin 2022, une réunion présidée par M. Brahim Boughali, président de l’assemblée, pour examiner les amendements proposés au projet de loi modifiant et complétant la loi n 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, ainsi qu’au projet de loi fixant les règles générales applicables aux zones franches”, précise le communiqué.

Le bureau a également soumis aux deux commissions spécialisées les amendements remplissant les conditions de forme, pour examen avec les délégués de leurs auteurs”.