APN: Ouverture des travaux de la première séance de la 9ème législature

L’ordre du jour de cette séance comprend l’appel des candidats élus suivant la liste remise par le Conseil constitutionnel, ainsi que la formation de la Commission de validation de qualité de membre avant l’approbation de son rapport et l’élection du président de l’APN.

Cette séance intervient conformément aux dispositions de l’article 134 de la Constitution et de l’article 11 de la loi organique 16-12 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement.