Après l’annulation des retraits du permis de conduire, la GN met en garde !
Algérie - La Gendarmerie nationale a mis en garde, ce vendredi, les automobilistes après les la suite des dernières mesures de la nouvelle loi portant sur l’annulation du retrait de permis de conduire à partir de 01 février 2022.
La gendarmerie nationale a, donc, émis un avertissement aux conducteurs soulignant de sévères peines allant jusqu’à la prison. En effet, si le contrevenant continue de conduire au-delà de 10 jours à compter de la date à laquelle il a été notifié de l’infraction, le propriétaire sera passible de sanctions sévères, indique un communiqué publié sur sa page Facebook.
La même source a, également, précisé que si le contrevenant continue à conduire après 10 jours de l’infraction sans restituer son permis de conduire; et ce, sans avoir payé l’amende arbitraire, les dispositions de l’article 81 de la loi 01-14 modifiée et complétée, s’appliqueront sur lui.
Par conséquent, la peine allant à un emprisonnement de 06 mois à un an et une amende allant de 20 000 DA à 50 000 DA; alerte les services de la gendarmerie.
Quand le permis de conduire pourrait être retenu par les services de sécurité ?
La rétention des permis de conduire sera effectuée par les services sécuritaires, à compter du 01 février 2022, après constatation de l’une des infractions énoncées dans la loi 17-05.
Dans ce cas, l’agent qualifié procédera immédiatement à la rétention du permis de conduire et à la délivrance d’un procès-verbal (PV) de contravention justifiant la rétention temporaire, qui autorise le conducteur contrevenant à conduire pour une durée de dix (10) jours seulement. Ce dernier doit ensuite s’acquitter d’une amende forfaitaire dans un délai de 45 jours à compter de la date de la délivrance de l’avis de contravention, indiquent les mêmes services, soulignant qu’une fois l’amende payée durant le délai légal, il sera procédé à la levée de la procédure de rétention du permis de conduire au profit du conducteur contrevenant.
Dans le cas contraire, un PV de notification de non-paiement est établi contre le conducteur contrevenant, pour le transmettre à la juridiction compétente, joint du permis de conduire avec une amende majorée au montant maximal.
