Avantages douaniers et fiscaux pour les sous-traitants : Lancement des pré-inscriptions

Algérie - Les pré-inscriptions des opérateurs industriels aux avantages douaniers et fiscaux destinés aux sous-traitants et producteurs des équipements électroniques ont été lancées mardi… 

C’est ce qu’a indiqué le ministère de l’Industrie dans un communiqué. Ainsi, sont concernés par les pré-inscriptions les opérateurs industriels aspirants à l’exemption de droits de douane et de TVA pour l’acquisition de pièces. Mais aussi de composants et matières premières; importés ou acquis localement par les sous-traitants. Et ce, dans le cadre de leurs activités; régi par le décret exécutif n 20-311 du 15 novembre 2020; selon la même source.

Enfin, la même source fait savoir que les opérateurs industriels souhaitant émarger à un des dispositifs doivent se présenter au siège du ministère de l’Industrie. Pour l’obtention du rendez-vous, les opérateurs sont invités à s’inscrire via l’adresse mail : [email protected].

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L.S 

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