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Code de la route : reformulation de certains articles et suppression de certains termes

Code de la route : reformulation de certains articles et suppression de certains termes

Le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, a affirmé, ce mardi lors d’une rencontre avec les syndicats des transporteurs, la reformulation de certains articles du code de la route, mais aussi la suppression d’une certaine terminologie, notamment relative à la criminalisation.

La rencontre entre le ministre et les représentants des syndicats s’inscrit dans le cadre du débat sur le nouveau code de la route ouvert par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune.

Sur la totalité des articles formant ce nouveau code, 179 ont été approuvées au niveau du Conseil de la nation, tandis que 11 autres font l’objet de réserves.

Lien permanent: https://nhar.tv/0LS6c
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