Code des investissements : Les principaux changements (Ferhat Ait Ali)

Algérie – Le ministre de l’Industrie Ferhat Ait Ali Braham a dévoilé ce lundi 17 août, les principaux changements apportés à l’ancien texte de 2016 du code des investissements…

Il a notamment évoqué la suppression de l’octroi des avantages douaniers (exonérations des droits douaniers) au démarrage des projets d’investissements, la clarté dans les procédures et la fixation des délais de rigueur dans le traitement des dossiers, ainsi que la définition des critères de sélection des projets considérés comme stratégiques.

La règle 51/49 % régissant l’investissement étranger avec un partenaire local ne devrait s’appliquer, a-t-il en outre relevé, que pour les secteurs stratégiques comme ceux portant sur l’exploitation des ressources naturelles et les grandes infrastructures publiques, tout en précisant que la part des étrangers dans les domaines de l’hôtellerie et des activités industrielles manufacturières peut aller jusqu’à 100 %.

L’accès au foncier industriel sera également révisé, a-t-il par ailleurs fait savoir, et ce, à travers la mise en place d’un Office national appelé à choisir des projets  “éligibles” et dignes “d’êtres sélectionnés”.

L.S

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