Commerce: plus de 117.000 infractions durant les dix premiers mois de 2021

Commerce: plus de 117.000 infractions durant les dix premiers mois de 2021

Plus de 117.000 infractions commerciales ont été constatées par les services du ministère du Commerce durant les dix premiers mois de l’année 2021, a indiqué ce ministère.

Selon le dernier bilan de l’activité de contrôle économique et de la répression des fraudes, les

services du ministère ont enregistré 1.481.346  interventions ayant permis de relever 117.272

infractions, soit une hausse de 38,8% par rapport à la même période de l’année 2020.

 

Le bilan s’est soldé également par l’établissement de 111.614  procès-verbaux de poursuites

judiciaires (39,8%+ par rapport à la même période de l’année 2020) et la proposition de fermeture

de 10.060 locaux commerciaux (-36,6%).

En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires

consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 2,207 milliards de dinars (-61,2%).

 

La régression du nombre de propositions de fermeture des locaux commerciaux et la valeur des

saisies est expliquée principalement par le respect par les commerçants des lois et procédures en

vigueur dans le domaine de l’exercice de leur activité commerciale et aux procédures suivies pour

faire face à la Covid-19, ainsi que les mesures de sensibilisation avant de passer à la dissuasion.

Lire aussi: Plus de 1,4 millions de commerçants ont obtenu leurs registres de commerce électroniques

 

Détaillant ce bilan par domaine d’intervention, le ministère a indiqué qu’en matière de contrôle

des pratiques commerciales, 764.452 interventions   donnant lieu à la constatation de 81.172

infractions qui ont été sanctionnées par l’établissement de 78.171 procès-verbaux et la proposition

de fermeture de 9.801 locaux commerciaux.

 

Dans ce sens, le bilan relève que le chiffre d’affaires  dissimulé de transactions commerciales

non facturées, mis au jour par les services du ministère sur les dix premiers mois de l’année en

cours, a baissé à 64,4 milliards de dinars contre 66,3 milliards de dinars durant la même période

de 2020, soit une diminution de 2,7%.

 

 


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