Commerce: plus de 117.000 infractions durant les dix premiers mois de 2021
Plus de 117.000 infractions commerciales ont été constatées par les services du ministère du Commerce durant les dix premiers mois de l’année 2021, a indiqué ce ministère.
Selon le dernier bilan de l’activité de contrôle économique et de la répression des fraudes, les
services du ministère ont enregistré 1.481.346 interventions ayant permis de relever 117.272
infractions, soit une hausse de 38,8% par rapport à la même période de l’année 2020.
Le bilan s’est soldé également par l’établissement de 111.614 procès-verbaux de poursuites
judiciaires (39,8%+ par rapport à la même période de l’année 2020) et la proposition de fermeture
de 10.060 locaux commerciaux (-36,6%).
En outre, les services de contrôle ont eu à prendre des mesures administratives conservatoires
consistant en la saisie de marchandises pour une valeur globale de 2,207 milliards de dinars (-61,2%).
La régression du nombre de propositions de fermeture des locaux commerciaux et la valeur des
saisies est expliquée principalement par le respect par les commerçants des lois et procédures en
vigueur dans le domaine de l’exercice de leur activité commerciale et aux procédures suivies pour
faire face à la Covid-19, ainsi que les mesures de sensibilisation avant de passer à la dissuasion.
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Détaillant ce bilan par domaine d’intervention, le ministère a indiqué qu’en matière de contrôle
des pratiques commerciales, 764.452 interventions donnant lieu à la constatation de 81.172
infractions qui ont été sanctionnées par l’établissement de 78.171 procès-verbaux et la proposition
de fermeture de 9.801 locaux commerciaux.
Dans ce sens, le bilan relève que le chiffre d’affaires dissimulé de transactions commerciales
non facturées, mis au jour par les services du ministère sur les dix premiers mois de l’année en
cours, a baissé à 64,4 milliards de dinars contre 66,3 milliards de dinars durant la même période
de 2020, soit une diminution de 2,7%.