Comptes devises : Nouvelle instruction de la Banque d’Algérie
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La Banque d’Algérie (BA) a rendu publique mercredi une instruction relative aux modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes devises commerçant et professionnel non commerçant …
Cette instruction a pour objet de fixer les modalités d’ouverture et de fonctionnement du compte devise commerçant et du compte devise professionnel non commerçant. Et aussi la répartition des recettes d’exportation, de biens et de services hors hydrocarbures et produits miniers.
En effet, la Banque d’Algérie souligne que toute personne physique ou morale résidente exerçant une activité économique conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, est autorisée à ouvrir auprès des banques, un ou plusieurs comptes devise (s) commerçant. Ou comptes devise(s) professionnel non commerçant.
Il peut être ouvert un compte pour chaque devise librement convertible dans laquelle, les transactions sont enregistrées.
Les titulaires du compte devise commerçant et professionnel non commerçant ouvrent droit à l’inscription dans ce compte de l’intégralité du produit de leurs recettes d’exportation de biens et de services totalement ou partiellement rapatriées dans les délais réglementaires. Ainsi que les avances sur recettes d’exportation, a expliqué la BA.
