La Cour d’Alger confirme le verdict prononcé contre Houda Feraoun
La Cour d’Alger a confirmé, mercredi, le verdict de première instance prononcé à l’encontre de l’ancienne ministre de la Poste et des Télécommunications; Houda Imane Feraoun; soit une peine de trois ans de prison ferme, assortie d’une amende d’un million de dinars…
L’ancien directeur général d’Algérie Télécom (AT);Tayeb Kebbal poursuivi également dans la même affaire a été condamné à une peine de quatre ans de prison ferme. Après sa condamnation en première instance à cinq ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars.
Les accusés dans cette affaire sont poursuivis pour des chefs d’accusation liés à la corruption; notamment dilapidation de deniers publics, octroi d’indus privilèges et abus de fonction. Et ce, lors de la conclusion de deux marchés relatifs à la fibre optique.
Le parquet général avait requis; la semaine dernière, une peine de 6 ans de prison ferme et une amende d’un (01) million de DA à l’encontre de l’ancienne ministre; et de Tayeb Kebbal; outre des peines complémentaires portant confiscation de tous les biens immobiliers et mobiliers et des comptes bancaires de l’ancienne ministre et des co-accusés.
Les deux opérateurs “Huawei” et “ZTE”; chargés de la réalisation des deux projets; ont été condamnés par le pôle pénal économique et financier près le Tribunal de Sidi M’hamed à une amende de 4 millions de dinars.
Les deux sociétés précitées ont été condamnées en première instance à verser 10 millions de dinars au trésor public à titre d’indemnités.
Pour rappel, l’ex P-dg de l’entreprise Mobilis; Ahmed Choudar a été acquitté. Le président de la commission des négociations avec AT, Berrani Sid Ahmed a bénéficié de la levée du contrôle judiciaire. Les autres accusés dans cette affaire ont été acquittés.
