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Conseil de la nation : séance plénière mardi pour l’adoption de deux textes de loi

Conseil de la nation : séance plénière mardi pour l’adoption de deux textes de loi

Le Conseil de la nation tiendra mardi une séance plénière pour l’adoption de deux textes de loi relatifs au code pénal et à l’industrie cinématographique, indique lundi un communiqué du conseil.

La séance qui se tiendra à partir de 9h30 sera consacrée à l’adoption du texte de loi modifiant et complétant l’ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal et du texte de loi relatif à l’industrie cinématographique.

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