La Cour des comptes publie son rapport annuel 2023
La Cour des comptes a annoncé, dans un communiqué publié ce samedi, la publication de son rapport annuel pour l’année 2023.
« Conformément à l’article 199 de la Constitution, la Cour des comptes publie son rapport annuel 2023, établi en respect des dispositions de l’ordonnance n 95-20 du 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes, modifiée et complétée », souligne le communiqué cité par l’APS.
Disponible sur le site internet de la Cour des comptes, le rapport « reprend les principaux résultats des travaux de contrôle réalisés par la Cour, au titre de son programme d’activité de contrôle pour l’année 2021, assorti des recommandations qu’elle estime devoir formuler ainsi que des réponses des responsables, représentants légaux et des autorités de tutelle auxquels ces travaux sont notifiés, et ce, dans le respect de la procédure contradictoire ».
Il comprend 12 notes d’insertion et 34 recommandations, classées dans trois parties, relatives respectivement aux administrations de l’Etat, aux collectivités locales et aux établissements et entreprises publics.
Dans une quatrième partie, la Cour des comptes rend compte de l’emploi des ressources budgétaires et humaines ainsi que de ses activités internationales durant l’année considérée.
