Crimes contre les enfants : Les Associations peuvent se constituer Partie Civile

Algérie – Les associations activant dans la protection des droits humains peuvent se constituer partie civile dans les affaires d’enlèvement d’enfants…

C’est ce qu’a indiqué le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, évoquant le nouveau projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d’enlèvement. Ce dernier prévoit une série de mesures sévères, à leur tête la perpétuité ou la peine de mort pour les auteurs d’enlèvement d’enfants.

Parmi les plus importantes nouveautés caractérisant ce texte, la possibilité pour les associations et les organismes activant dans le domaine de la protection des droits de l’homme de porter plainte devant les juridictions, se constituer partie civile et demander réparation. Le Parquet général a, de son coté, la possibilité de déclencher systématiquement l’action publique même en l’absence de plainte.

L.S

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