Déchéance de la nationalité visant la diaspora algérienne: Ce qu’il faut retenir…

Algérie - Selon un avant-projet de loi présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, ce mercredi, le gouvernement  envisage de déchoir de la nationalité algérienne tout ressortissant commettant à l’étranger « des actes préjudiciables aux intérêts de l’Etat », rapporte l’agence officelle APS.

 “Ce texte prévoit la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne acquise ou d’origine qui sera applicable à tout Algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’Etat ou qui portent atteinte à l’unité nationale“.

La mesure s’appliquerait aussi à “celui qui active ou adhère à une organisation terroriste ainsi que celui qui la finance ou qui en fait l’apologie”, note la même source.

Ce dispositif concerne également “toute personne qui collabore avec un Etat ennemi”, précise, encore, le communiqué. Et d’ajouter : “les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours”.

Notons, par ailleurs, que le gouvernement n’a pas détaillé le calendrier d’adoption de ce nouveau texte.