Douanes : Un guichet unique électronique pour les formalités

Algérie - Les formalités douanières à l’importation, au transit et à l’exportation seront, désormais, accomplies à travers un guichet unique électronique…

Un mécanisme dont les modalités de mise en place et de son fonctionnement ont été fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel (JO) N°31.

Ainsi, il s’agit d’un point d’entrée unique pour l’accomplissement des formalités douanières et la soumission des documents, liés au contrôle à l’importation. Mais aussi, au transit et à l’exportation, selon le décret exécutif n 21-146 signé le 17 avril en cours par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad.

Ce guichet unique constitue “une interface électronique qui permet l’échange et la diffusion par voie électronique des flux d’informations et des documents entre les différents intervenants dans la chaîne du commerce extérieur, dans la limite des missions et des responsabilités de chaque intervenant”.

Il peut être interfacé avec d’autres plateformes d’échange électronique et systèmes d’information en lien avec le contrôle transfrontalier.

Le guichet unique a pour mission de :

-Assurer une gestion coordonnée des frontières,

-Unifier l’accomplissement des formalités douanières liées au contrôle du commerce extérieur au niveau des points d’entrée,

-Favoriser la coopération entre les organismes chargés de la réglementation des flux aux frontières. Et d’éviter la transcription répétée des données et la transmission redondante des documents.

Il permet également de :

-Améliorer la communication entre les différents intervenants dans la chaîne du commerce extérieur,

-Regrouper et  faciliter les contrôles opérationnels,

-Amélioration et consolidation de la gestion des risques de fraude,

-Réduction des délais et des coûts des formalités et de contrôle,

-Alléger et dématérialiser l’accomplissement des formalités douanières requises aux frontières et d’en assurer la transparence.

La direction générale des douanes (DGD) est chargée d’assurer l’installation. Mais aussi la mise en œuvre et la gestion du guichet unique. Elle est également chargée du suivi de son fonctionnement et son développement. Et ce, en collaboration avec les administrations, les institutions et les intervenants concernés.

La DGD veille aussi, en tant que gestionnaire du guichet unique, à la sécurisation et à la confidentialité des données traitées. Et ce, est-il enfin expliqué “en collaboration avec les différents intervenants”.

L.S

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