Examen du projet de révision de la Constitution: le calendrier des travaux fixé
La Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés à l’Assemblée populaire nationale (APN) a fixé, lors de sa réunion tenue lundi, le calendrier des travaux pour l’examen du projet de révision de la Constitution, a indiqué l’Assemblée dans un communiqué.
Dans ce contexte, la présidente de la Commission, Souad Lakhdari s’est félicité de la présentation du projet de loi portant révision de la Constitution, initié par le Président de la République et approuvé en Conseil des ministres lors de sa réunion périodique tenue dimanche.
Mme. El Akhdari a également rappelé les conclusions de la réunion tenue par le Président de l’APN avec les présidents des groupes parlementaires, consacrée aux mesures prises pour l’examen du projet de révision constitutionnelle.
Lors de cette réunion, la Commission a tenu compte des délais constitutionnels énoncés dans l’article 208 de la Constitution, lequel stipule que la révision constitutionnelle est soumise à référendum populaire dans les 50 jours qui suivent son adoption, a conclu le communiqué.
