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BAC 2021 : Fuite des sujets… de nouvelles peines d’emprisonnement prononcées

BAC 2021 :  Fuite des sujets… de nouvelles peines d’emprisonnement prononcées

Le procureur de la République adjoint à la cour d’Alger, Orabi Etaher, a affirmé, que des sanctions sévères seront infligées aux personnes impliquées dans les fuites) des sujets de l’examen du Baccalauréat,( session 2021)ou la diffusion des corrigés.

Orabi Eltaher a précisé sur les ondes de la Radio nationale que la loi est en vigueur et ce, pour éviter toute action qui pourrait porter atteinte à la crédibilité des examens officiels, notamment du baccalauréat.

En effet, le procureur de la République adjoint, a également, révélé que les personnes impliquées dans la fuite des sujets du BAC encourent une peine de un à trois ans. Assortie d’ une amende de 100 000 dinars à 300 000 dinars. Ceci est conforme au texte du Code pénal lié à l’article 253 bis 6, a t-il détaillé. 

Ces sanctions s’appliquent à tous ceux qui osent publier ou divulguer des sujets ou des corrigés  des examens de fin du cycle primaire, BEM ou alors d’un concours dans l’enseignement Supérieuer.

Tandis que la personne qui utilise l’identité d’un autre candidat à l’examen du BAC encourra la même sanction. Soit, un emprisonnement de 1 à 3 ans et une amende de 100 000 à 300 000 DA.

Le procureur général adjoint a indiqué, aussi que des sanctions sévères sont infligées aux personnes impliquées dans la fuite des questions ou des réponses d’examen. Notament ceux chargés de la préparation, l’encadrement ou la surveillance des épreuves du baccalauréat.

Où la peine a été fixée avec un emprisonnement de 5 à 10 ans et une amende de 500 000 DA à un 1 500 000 DA d’amende.

Lien permanent: https://nhar.tv/Pzjp5
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