Le gouvernement examine un avant-projet d’Ordonnance relative à la protection des informations et documents administratifs

Ce projet de texte, présenté par le ministre de la Justice, Garde des  Sceaux, ” vise à renforcer la protection et la sécurité des informations et des documents classifiés de l’Etat et de ses institutions”, indique un communiqué des services du Premier ministre.

Il prévoit ainsi “d’incriminer et de réprimer pénalement la divulgation ou la publication d’informations ou de documents classifiés, à travers notamment l’instrumentalisation des technologies de l’information et de la communication”, ajoute le communiqué.