Gouvernement : présentation d’un avant-projet de loi relative à l’activité audiovisuelle
Un avant-projet de loi relative à l’activité audiovisuelle visant notamment à encourager l’investissement privé national dans l’industrie audiovisuelle, a été présenté à la réunion du gouvernement, tenue mercredi sous la présidence du Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, indique un communiqué des services du Premier ministre.
” (…) L’avant-projet de loi relative à l’activité audiovisuelle qui a pour objet la mise en place d’un cadre juridique régissant les activités audiovisuelles visant notamment à identifier les entités activant dans le champ audiovisuel; définir les règles relatives à leur organisation; leur régulation et leur contrôle; et aussi instituer une autorité indépendante de régulation de l’audiovisuel.”; précise la même source.
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En outre, ce projet de texte vise à “encourager l’investissement privé national dans l’industrie audiovisuelle ainsi que le renforcement du rôle et de la place du secteur audiovisuel dans le paysage médiatique national”, ajoute le communiqué. Soulignant, par ailleurs, que “ce projet de texte fera l’objet d’un examen lors d’un prochain Conseil des ministres”.
