Installation de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption

Dans son allocution à la cérémonie d’installation de ladite autorité qui s’est déroulée au Palais du Gouvernement, le Premier ministre a indiqué que “l’Algérie a enclenché un processus de réformes importantes et profondes prévues dans le programme du président de la République qui s’est engagé à œuvrer à l’édification de l’Algérie nouvelle qui consacre les principes de transparence, d’intégrité et de bonne gouvernance et les fondements de l’Etat de droit et de justice”.

Dans cette perspective, et convaincu de l’importance de ces principes et valeurs, “Monsieur le président de la République a affirmé dès le début la nécessité de moraliser la vie publique, consacrer l’indépendance de la justice et renforcer la reddition de comptes, en veillant à mettre la gestion des affaires publiques à l’abri du pouvoir de l’argent”, a-t-il ajouté.

Il a souligné; dans ce sens;”l’attachement du président de la République à jeter les fondements d’un Etat fort de ses institutions”.

Ainsi, a-t-il poursuivi, “ont été engagés des amendements substantiels de la Constitution en 2020, l’Algérie se trouvant actuellement à la dernière étape de parachèvement de la construction de l’édifice institutionnel avec l’installation de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption”.

A ce propos, le Premier ministre a rappelé que la Constitution “a classé cette autorité parmi les institutions de contrôle, de même qu’elle l’a dotée de larges prérogatives, en vertu desquelles, elle se charge de mettre une stratégie nationale de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, veiller à sa mise en oeuvre et à son suivi, contribuer à la moralisation de la vie publique, à la consolidation des principes de transparence et de la bonne gouvernance et contribuer au soutien des capacités de la société civile et des autres acteurs dans la diffusion de la culture du rejet de la corruption et de la protection de l’argent public”.

Dans le cadre de l’adaptation du système juridique avec la Constitution, M. Benabderrahmane a évoqué la loi n 22-08 promulguée le 5 mai 2022 et qui fixe l’organisation de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption.

Ce texte a accordé à la Haute autorité, poursuit-il, “d’autres prérogatives juridiques qui ne sont pas moins importantes que les prorogatives constitutionnelles, dont les plus importantes concernent l’enquête administrative et financière sur les signes de la richesse illicite des fonctionnaires publics”.

La même loi a tenu également à “élargir la composante du conseil de la haute autorité, pour englober des magistrats, des personnalités nationales et des représentants de la société civile, selon le rôle que cette dernière peut jouer, en tant que partenaire essentiel et principale dans la prévention et la lutte contre la corruption”.

A cette occasion, M. Benabderrahmane a évoqué “les différents efforts consentis par l’Etat dans la lutte contre la corruption, en adoptant un cadre juridique et institutionnel spécial à cet effet, conformément aux dispositions de la Convention des Nations unies contre la corruption, consistant principalement en la promulgation de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption en 2006 et la création de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), ainsi que l’Office central de répression de la corruption (OCRC)”.

Il a souligné, dans ce sens, que les acquis réalisés n’ont pas été à la hauteur des aspirations, en raison de l’absence d’une forte volonté politique pour lutter contre la corruption à l’époque.

“Nous avons tous vu l’ampleur de l’accumulation résultant des pratiques négatives que notre pays a connues au cours des dernières années, ainsi que les graves dépassements enregistrés en matière de gestion des affaires publiques, de dilapidation de deniers public et la propagation des différentes formes de corruption”, a-t-il poursuivi.

A cet égard, le Gouvernement a inscrit, dans son plan d’action découlant des 54 engagements du président de la République, un axe lié à la moralisation de la vie publique, dans lequel il s’est engagé à réformer la loi sur la prévention et la lutte contre la corruption afin de durcir les peines liées aux délits de corruption, et d’adopter des mécanismes pratiques de gestion des biens saisis et confisqués et de gestion des sociétés faisant l’objet de poursuites judiciaires dans des affaires de corruption.

Il s’agit également de l’adoption d’un mode de règlement à l’amiable qui garantit la récupération des biens détournés, en sus du renforcement de la coopération internationale pour récupérer les fonds détournés qui ont été transférés à l’étranger, a poursuivi le Premier ministre.

Le Gouvernement œuvre également à la modernisation de l’administration, à la simplification et à la numérisation des procédures administratives, ainsi qu’au renforcement de l’intégrité des agents publics à travers la mise en place “d’un système de prévention contre les conflits d’intérêts et en veillant à ce que l’accès aux postes de responsabilité dans l’Etat soit exclusivement basé sur le mérite, la compétence et l’intégrité”.

Dans la continuité de ces efforts, le Premier ministre a indiqué qu’il est “prévu d’achever l’élaboration des textes réglementaires qui permettront à la haute autorité d’exercer, efficacement et de la meilleure manière possible, ses fonctions et ses prérogatives, notamment la mission d’élaborer la stratégie nationale pour la transparence, la prévention et la lutte contre la corruption, tout en définissant les mécanismes de sa mise en œuvre et de son suivi”.

M.Benabderrahmane s’est dit convaincu que “l’expérience et la compétence de la présidente et des membres de cette autorité permettront d’atteindre ces objectifs”, assurant qu’ils “recevront tout l’appui du gouvernement, conformément aux instructions du président de la République, qui a ordonné la mise à disposition de tous les moyens matériels et humains permettant à l’autorité d’atteindre les objectifs pour lesquels elle a été créée”.

A cette occasion, le Premier ministre a annoncé l’installation de Mme Salima Mesrati en qualité de présidente de la Haute autorité de transparence, de prévention et de lutte contre la corruption, ainsi que des membres du Conseil de l’autorité.

Samia Boulahlib/ APS