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La FAF menace de poursuivre en justice les « tiers » qui utilisent ses marques

La FAF menace de poursuivre en justice les « tiers » qui utilisent ses marques

Dans un communiqué publié ce lundi, la Fédération algérienne de football (FAF) a précisé qu’il était « strictement interdit d’utiliser ses marques par des tiers dans la promotion de leurs produits et/ou services ».

« La FAF a obtenu les certificats finaux de ses douze marques ayant fait l’objet de dépôts au niveau de l’INAPI (Institut national algérien de propriété industrielle) ce qui lui fait acquérir un droit exclusif d’exploitation de celles-ci » explique l’instance du football algérien.

Par conséquent, elle met en garde que l’usage de toute marque de la FAF par « un tiers devient impossible et interdit et expose tout contrevenant à des poursuites judiciaires ».

Lien permanent: https://nhar.tv/1xF3U
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