La justice électronique bientôt en vigueur
Algérie – Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a fait savoir, ce lundi, que le texte de loi régissant la justice électronique sera intégré dans le Code de procédure civile et administrative. il sera, d’ailleurs, présenté prochainement au Parlement, ce qui permettra l’entrée en vigueur de cette mesure.
Évoquant la création de six (6) tribunaux administratifs d’appel, Tabi a affirmé que “leur nombre est suffisant”. Relevant, en outre, que le nombre d’appels introduits est minime dans certaines wilayas. De quoi, le recours à d’autres mécanismes garantissant le droit des justiciables, telle que la justice électronique.
Tabi a, par ailleurs, expliqué, que la base juridique pour cette mesure n’existait pas. Cependant, elle sera intégrée dans le Code de procédure civile et administrative après l’avoir présenté au Parlement pour son application de manière légale.
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“La justice électronique nécessite l’adhésion de tous les acteurs, notamment les avocats.”, a, notamment, souligné le ministre.
Et d’ajouter : “Contrairement à la justice pénale, la justice administrative consiste à échanger les requêtes entre les avocats sans la présence des justiciables. Le dossier de l’action se constitue également dans le tribunal administratif le plus proche épargnant ainsi au citoyen de se déplacer”.
La plateforme dédiée à cet effet est prête dans l’attente de l’adoption du texte juridique; a, encore, souligné le ministre.
Quant au déséquilibre enregistré entre les découpages judiciaire et administratif, Tabi a tenue à préciser : “le projet de loi porte sur le traitement de ces lacunes dans le cadre de la coordination avec d’autres secteurs; à l’instar de l’Intérieur pour trouver les solutions idoines”.
Tabi explique le transfert des affaires des anciennes Cours de justice aux nouvelles
En ce qui concerne le transfert des affaires des anciennes Cours de justice aux nouvelles Cours de justice, Tabi a fait le point.
“Le projet de loi était clair à ce sujet, lorsqu’il a indiqué que les affaires dont le verdict est prêt à être prononcé doivent être réglées au niveau des mêmes Cours de justice. En plus, il ne faut transférer que celles qui ont fait l’objet d’un appel ou sont à leurs débuts, de manière à ne pas peser sur le citoyen”.
