Algérie - La Loi de Finances de l’exercice 2021 a été publiée au dernier Journal officiel numéro 83, datée du 31 décembre 2020.

Rappelons que la Loi de Finances 2021 a été signé hier jeudi 31 décembre, à Alger par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune. Elle introduit une série de mesures législatives et fiscales visant la rationalisation des ressources budgétaires. Mais aussi, l’élargissement de l’assiette fiscale, ainsi que l’amélioration du climat d’investissement et l’encouragement des exportations.

Telechargez : LF 2021

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On peut entre autres, y retrouver les dispositions visant directement les jeunes entrepreneurs et les exportateurs. Au profit de ces deniers, la LF 2021 a introduit plusieurs mesures fiscales. Et ce, en dépit des difficultés qui caractérisent la situation financière du pays. Notamment avec la propagation de la pandémie de coronavirus et ses répercussions économiques.

Il s’agit d’exonération des entreprises disposant du label “start-up” de la taxe sur l’activité professionnelle (TAP). Mais aussi de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS). Et ce, pour une durée de 2 années, à compter de la date d’obtention de leur label.

Une exonération de TVA touchera les équipements acquis par ces entreprises, entrant directement dans la réalisation de leurs projets d’investissement. Avec un droit de Douane de 5%.

Figure également, une exonérées de la TAP, de l’IBS ou de l’impôt sur le revenu global (IRG), pour les entreprises disposant du label “incubateur”. Et ce, pour une durée de 2 années, à compter de la date d’obtention de leur label.

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L.S

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