Le conseil de la nation adopte le texte de loi relatif à la pension alimentaire

Ce mardi, les membres du Conseil de la nation ont adopté le texte de loi portant mesures particulières pour l’obtention de la pension alimentaire lors d’une plénière présidée par le président du Conseil de la nation, Salah Goudjil.

Etaient présentes à cette plénière : le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Abderrachid Tabi et la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.

A l’issue de l’adoption, M. Tabi a indiqué que « l’approbation par les membres du Conseil de la nation de ce texte confirme leur perception de la dimension humaine de cette loi et de ses nobles objectifs visant à protéger la famille, la société, et à préserver la dignité des enfants et des femmes, après la dissolution du lien conjugal et leur incapacité d’obtenir les montants de la pension alimentaire fixés par la justice ».

Ce texte a pour objectif de « renforcer le cadre juridique de l’intervention de l’Etat en matière de pension alimentaire, qui constitue un engagement fondamental de l’époux envers la femme divorcée et les enfants gardés, consacrant ainsi le rôle social de l’Etat dans la protection des catégories vulnérables », selon l’APS.