Le gouvernement étudie un avant-projet de loi sur la protection des terres
Algérie - Le gouvernement, dirigé par le Premier ministre Aïmene Benabderrahmane, a examiné ce mercredi un avant-projet de loi relatif à la protection et à la préservation des terres domaniales, présenté par le ministre de la Justice, garde des sceaux.
Selon un communiqué des services du Premier ministre, qui reprend les conclusions de la réunion, cet avant-projet de cette loi, qui a été initié sur les instructions du président de la République, prévoit un nouveau système juridique qui permettrait de lutter contre les constructions réalisées sur les terres domaniales, de manière efficace, et en responsabilisant ses gestionnaires et en assurant une utilisation optimale des terres domaniales.
Il établit, également, un cadre légal qui interdit et approuve des peines sévères allant jusqu’à une peine d’emprisonnement de vingt (20) ans, et l’imposition d’une amende de deux millions (2.000.000) de dinars algériens, pour tout empiétement sur les terres domaniales ou actions qui conduisent à la détérioration de sa valeur ou à changer son statut ou son caractère.
