Le gouvernement examine des amendements sur le décret régissant l’Office national des terres agricoles
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Ennahar Online
Le gouvernent a examiné, lors de sa réunion tenue mercredi sous la présidence du Premier ministre, Abdelaziz Djerad, un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n 96-87 portant création de l’Office national des terres agricoles, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre.
Lors de cette réunion, le ministre de l’Agriculture et du Développement rural a présenté un exposé relatif à ce projet de texte qui vise à amender plusieurs articles du décret exécutif n 96-87 du 24 décembre 1996.
Les amendements ont pour objectif de “permettre à l’Office national des terres agricoles de mener à bien ses missions notamment en matière de suivi de l’exploitation des terres agricoles ainsi que des mutations foncières opérées sur les terres agricoles”, précise le communiqué.
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