Le Gouvernement examine un avant-projet de loi relative aux assurances

“Le Premier ministre, Monsieur Nadir Larbaoui, a présidé, ce jour (13 décembre 2023), une réunion du Gouvernement consacrée à l’examen, en première lecture, d’un avant-projet de loi relative aux assurances et ce, dans le cadre de la mise en œuvre des directives de Monsieur le Président de la République relatives aux réformes du secteur financier et bancaire et l’adaptation de son cadre légal avec les réformes économiques en cours.

Le projet de texte proposé vise à actualiser la législation relative aux assurances et à promouvoir la gouvernance de ce secteur, notamment à travers le renforcement de la fonction de régulation, ainsi que la mise en place du fondement juridique de l’assurance (Takaful) et l’adaptation avec les évolutions que connait l’activité des assurances.

Le Gouvernement a également examiné les moyens de renforcer le cadre réglementaire relatif aux modalités de disposition des substances saisies ou confisquées dans le cadre de la prévention de l’usage des stupéfiants et des substances psychotropes, et ce dans le cadre de la consolidation des efforts de l’Etat en matière de lutte et de répression du trafic des stupéfiants et des substances psychotropes.

Aussi, le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif destiné à la réalisation des projets publics de développement qui revêtent un intérêt économique et social, s’inscrivant dans le cadre du renforcement de la qualité du service public de proximité et la prise en charge des préoccupations des citoyens, et ce, conformément aux hautes instructions de Monsieur le Président de la République”.