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Le Gouvernement examine un avant-projet de loi sur les mesures particulières de rassemblement

Par Y. M
Le Gouvernement examine un avant-projet de loi sur les mesures particulières de rassemblement

Algérie – Le gouvernement a examiné, lors de sa réunion jeudi, présidée par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, un avant-projet de loi portant mesures particulières de rassemblement pour le renforcement de l’unité nationale, conformément aux directives du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, indique un communiqué des services du Premier ministre.

“Cet avant-projet de loi, présenté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, tient compte de l’expérience nationale lors des différentes étapes de la réconciliation nationale qu’a connue notre pays, à commencer par les mesures de clémence, de concorde civile et jusqu’à la Charte pour la paix et la réconciliation nationale”, précise la même source.

Le projet de texte propose aussi, à l’occasion de la commémoration du 60ème anniversaire de l’indépendance nationale, de “renouveler les valeurs de tolérance et de privilégier l’approche du dialogue national en incarnant ainsi une initiative visant à ouvrir de nouveaux horizons à la réconciliation nationale”.

D’autre part, le ministre de la Justice a présenté un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi 05-01 du 6/2/2005 relatif à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

L’amendement de cette loi s’inscrit dans “la poursuite de l’adaptation de notre dispositif législatif aux nouvelles normes internationales, en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, édictées essentiellement par le Groupe d’action financière international (GAFI), ainsi qu’avec l’évolution rapide et multiforme de cette infraction et l’émergence de nouvelles techniques de blanchiment d’argent”, précise la même source.

Les deux avant-projets de loi seront examinés lors d’un prochain Conseil des ministres, conclut le communiqué.

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