Le président Tebboune approuve l’avant-projet de code pénal
Algérie-Le président de la république, Abdelmadjid Tebboune, a approuvé ce dimanche , lors de la réunion périodique du conseil des ministres organisée exceptionnellement par visioconférence , l’avant-projet de code pénal.
Au cours de la réunion, le président Tabboune a assuré que le code pénal relevait de ses obligations et mettait définitivement un terme aux pratiques ayant terni l’image de l’état et de ses cadres.
L’avant projet de code pénal criminalise les actes qui ont proliféré ces dernières années au point de menacer la sécurité de l’État.
Le projet criminalise également le recour à la falsification de documents pour obtention des subventions financières.
Le projet comprend la criminalisation des fausses rumeurs et les pratiques affectant les examens et les concours , ainsi que le durcissement des sanctions à l’encontre des réfractaires.
Le projet de code pénal incrimine la mise en danger de la vie ou de l’intégrité corporelle d’autrui, ainsi que le durcissement des peines pour atteinte à l’imam.
La démolition des lieux de culte publics est punie.
Le but de ce projet est de prévoir les formes résultant du vide juridique au cours des années au point de menacer la sécurité et la stabilité du pays.
Le Président a réaffirmé sa détermination à construire une véritable démocratie comme une demande populaire irréversible.
Le président a également déclaré que la nouvelle Algérie n’aidera pas ceux qui ont amassé des fortunes suspectes et bénéficiant de concessions indues par divers moyens.
