Le président Tebboune opère un mouvement partiel dans le corps de la magistrature

Algérie - Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a procédé ce lundi à un mouvement partiel dans le corps des présidents et procureurs généraux près les cours de justice, indique un communiqué de la présidence de la République.

« Conformément aux dispositions de l’article 91, alinéa 7, et de l’article 92 de la Constitution et des dispositions de l’article 49 de la loi organique portant statut de la magistrature, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a procédé à un mouvement partiel dans le corps des présidents et procureurs généraux près les cours de justice », souligne le communiqué.

Plus en détail, neuf présidents de cours de justice et dix procureurs généraux ont été mutés. De même, dix-huit juges ont été promus au poste de président de cour ou de procureur général dans le cadre de mouvement partiel.

Ce n’est pas tout. Le président Tebboune a mis aux fonctions de 14 présidents de cour et 4 procureurs généraux.

Par ailleurs, cinq cadre du corps de la magistrature sont appelés à exercer d’autres fonctions.