Le projet de loi sur le discours de haine et le nouveau code pénal débattus à l’APN

Approuvés par le conseil des ministres tenu dimanche par visioconférence, le projet de loi sur la discrimination et le discours de haine ainsi que le nouveau code pénal seront débattus par les députés de la chambre basse du parlement.

L’assemblée populaire nationale tient aujourd’hui une session afin de débattre le projet de loi sur la discrimination et le discours de haine présenté par le ministre de la justice, Belkacem Zeghmati.

Les députés débattront également sur le nouveau code pénal présenté par le garde des sceaux. Les élus voteront aussitôt les débats terminés sur ces deux projets de loi auxquels le gouvernement accorde une importance particulière.