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Législatives 2021 : 35 personnes sous mandat de dépôt, 10 autres sous contrôle judiciaire !

Législatives 2021 : 35 personnes sous mandat de dépôt, 10 autres sous contrôle judiciaire !

Le ministère de la Justice annonce, ce lundi 21 juin , le placement de trente-cinq  personnes sous mandat de dépôt et de dix  autres sous contrôle judiciaire pour violation des dispositions de la loi organique portant régime électoral…

 Et ce, lors des élections législatives du 12 juin dernier.

Les différentes juridictions ont également prononcé, contre certains, ” des peines de prison ferme oscillant entre six  et dix-huitmois et une amende allant jusqu’à 100.000 DA”. Et   ce, dans le cadre de ” poursuites judiciaires conformément aux procédures de comparution immédiate pour trente-neuf personnes et d’enquête judiciaire pour trente autres. » Toujours selon le ministère de la Justice, la police judiciaire “poursuit ses investigations à travers l’ensemble du territoire national concernant 86 faits signalés impliquant soixante-sept 67 personnes et d’autres non identifiées”.

Les faits signalés concernent notamment ; ” la distribution le jour du scrutin de documents en lien avec la campagne électorale, la perturbation du fonctionnement d’un bureau de vote, l’intrusion dans un centre de vote, le vol de bulletins de vote d’un bureau de vote pour leur distribution à l’extérieur, l’offre de dons en numéraire aux électeurs pour influencer leur vote et l’introduction de bulletins de vote dans l’urne sans la présence d’électeurs” , précise le même communiqué.

Lien permanent: https://nhar.tv/J6G8c
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