Législatives: le Conseil constitutionnel destinataire de plus de 400 recours
Le président du Conseil constitutionnel, Kamel Fenniche a annoncé, jeudi à Alger, que le Conseil était destinataire de plus de 400 recours déposés par les candidats aux dernières élections législatives du 12 juin.
Lors d’une conférence de presse tenue au siège du Conseil, Fenniche a précisé que ces recours
seront étudiés et tranchés dans les délais légalement impartis.
Le Conseil constitutionnel avait organisé, mardi, une journée d’information sur les modalités
de formulation des recours sur les résultats préliminaires des élections législatives et leur
procédure d’examen.
Les personnes concernées par les recours ont le droit de formuler un recours sur les résultats
préliminaires des élections, selon des conditions de forme et de fond, et ce conformément à
la Constitution, notamment ses articles 191 et 224, et aux dispositions de l’article 209 de la
Loi organique relative au régime électoral, ainsi qu’au règlement fixant les règles de
fonctionnement du Conseil constitutionnel.
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APS
