Les principaux changements prévus dans la nouvelle constitution
Ennahar Online a pu se procurer une copie de la mouture de la nouvelle constitution qui sera dévoilée dans les prochaines heures. Des changements importants seront inscrits dans la nouvelle loi fondamentale.
Ainsi, il est prévu la suppression pure et simple du poste de premier ministre. L’exécutif sera dirigé par un chef du gouvernement avec son propre programme politique. L’annulation de l’autorité du président de la République de légiférer par ordre en plus de l’annulation du tiers présidentiel.
La conseil constitutionnel n’existera plus. Il sera remplacé par une cour constitutionnelle, selon le document de la mouture de la nouvelle constitution.
Désormais, comme inscrit dans la nouvelle constitution, seule la justice est habilitée à interdire l’activité ou à dissoudre une association ce qui était jusque là du ressort du ministère de l’intérieur. La nouvelle constitution porte également sur l’inscription de vingt nouveau droits et libertés constitutionnels.
La possibilité pour le président de la République de nommer un vice président est inscrite comme proposition dans la nouvelle constitution. La liberté de culte sans aucune distinction est également comprise parmi les mesures contenues dans le nouveau texte fondamental.
Les individus mis en détention provisoire auront le droit à une indemnisation. La mouture sera soumise à débat avant de passer par un référendum populaire qui devra entériner son entrée en vigueur.
