Levée de l’immunité parlementaire des députés Ouali et Bellabas
Algérie – L’immunité parlementaire des députés Abdelkader Ouali et Mohcine Bellabas a été levée, mardi lors d’une séance à huis clos tenue à l’Assemblée populaire nationale (APN), sur demande du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a indiqué un communiqué de cet instance législative.
Lors d’une séance à huis clos présidée par Slimane Chenine, président de l’Assemblée, “il a été procédé à la lecture du rapport établi par la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés, concernant les charges auxquelles font face les deux députés”, indique-t-on dans le communiqué qui précise que la parole a été, par la suite, donnée au député Abdelkader Ouali qui “a annoncé, expressément, vouloir renoncer à son droit à l’immunité parlementaire”.
S’agissant du député Mohcine Bellabas, le communiqué précise que “le l’intéressé s’est absenté tout au long de ce huis clos, ce qui amené à recourir au vote à bulletin secret, en vue de trancher la demande de levée de l’immunité à son encontre”.
Les résultats de ce scrutin auquel “ont pris part 321 votant, sont comme suit : 242 “oui”, contre 40 “non” et 19 abstentions, avec 20 bulletins nuls, précise la même source.
“La demande de la levée de l’immunité parlementaire est tranchée au scrutin secret et à la majorité de membres, conformément aux dispositions de l’article 72 du règlement intérieur de l’APN”, rappelle l’Assemblée dans le communiqué.
APS.
