Loi sur les hydrocarbures: finaliser les textes d’application dans les prochains jours
Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a instruit le ministre de l’Energie et des mines en vue de finaliser les textes d’application de la loi relative aux activités d’hydrocarbures.
En effet, le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a instruit le ministre de l’Energie et des mines en vue de finaliser, dans les prochains jours, les textes d’application de la loi relative aux activités d’hydrocarbures, qui sont actuellement en cours d’achèvement, a indiqué mercredi un communiqué des services du Premier ministre.
Ces orientations ont été données lors d’une réunion du Gouvernement, présidée par M. Djerad,
qui s’est déroulée par visioconférence, a indiqué la même source qui rappelle que 21 décrets
exécutifs relatifs à cette loi ont déjà été promulgués.
Le Gouvernement a entendu, lors de cette réunion, un exposé présenté par le ministre de l’Energie
et des mines relatif à trois (03) projets de décrets exécutifs.
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Le premier texte concerne la tarification et la méthodologie de calcul du tarif de transport par
canalisation des hydrocarbures, le second est relatif aux modalités de la régulation du principe
du libre accès des tiers aux infrastructures de transport par canalisation des hydrocarbures,
tandis que le troisième porte sur les modalités de fonctionnement du système de péréquation
des tarifs de transport des produits pétroliers et les règles d’utilisation des infrastructures de
stockage des produits pétroliers.
