Le ministre de la Justice présente le texte de loi relatif à la profession d’huissier au Conseil de la nation

Ce lundi, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Abderrachid Tabi a présenté le texte de loi régissant la profession d’huissier de justice devant les membres du Conseil de la nation.

Lors d’une plénière présidée par Salah Goudjil, président du Conseil, le ministre de la Justice a précisé que ce texte visait à « renforcer la contribution de l’huissier de justice dans la lutte contre le blanchiment d’argent et l’atteinte aux deniers publics ».

Il contient « trois axes principaux, dont celui lié à la contribution de l’huissier de justice dans la lutte contre le blanchiment d’argent et l’atteinte aux deniers publics, et ce, dans le cadre de la lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent, ainsi que la mise en œuvre des engagements internationaux de l’Algérie », a-t-il ajouté, selon l’Agence officiel.

Concrètement, le texte oblige « l’huissier de justice à informer l’autorité compétente de toute opération concernant des fonds suspects susceptibles de provenir d’un crime ou qui sembleraient destinés au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme ».

Il  s’inscrit dans le cadre de « la consécration des réformes en cours dans le secteur de la Justice, en concrétisation des dispositions constitutionnelles et en conformité avec le programme présidentiel dans son volet relatif à la modernisation du secteur de la Justice et à l’amélioration de ses prestations ».