Nationalité Algérienne : La principale condition pour l’acquérir… (Zeghmati)

Algérie - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux s’est exprimé, hier jeudi 7 janvier, sur l’octroi de la nationalité algérienne pour les étrangers…  

Ainsi, lors d’une séance plénière au Conseil de la nation, Belkacem Zeghmati a mis en évidence un des principaux critères pour y accéder. Un critère qui se résume en un simple mot : loyauté. “La nationalité en tant que lien affectif et juridique entre l’individu et l’Etat ne peut être accordée qu’à ceux qui auront prouvé leur loyauté envers le pays. Et leur intégration spirituelle dans la société”, a-t-il dit.

La loi algérienne a fixé “sans ambiguïté aucune” les conditions d’attribution de la nationalité aux ressortissants étrangers, a-t-il poursuivi. Néanmoins, la nationalité est attribuée en fonction des circonstances du pays. “A l’instar de ce qui est en vigueur dans d’autres pays”, a-t-il précisé. Et ce, conclut le ministre, “même quand toutes les conditions requises sont remplies”.

A ce propos, Zeghmati a rappelé que la législation algérienne a accordé à la femme algérienne mariée à un étranger le droit de transmettre sa nationalité d’origine”. Enfin, il évoquera les étrangers établis sur le sol national. Pour ces deniers, le ministre soulignera que leurs droits et devoirs “sont protégés”.

Au sujet du délai du traitement des demandes

Lors de cette intervention, le ministre est revenu sur le délai de réponse aux demandes d’obtention de la nationalité algérienne. Il a indiqué que “la loi algérienne n’a pas fixé de délai précis”. Et ce, a-t-il, enfin, expliqué, “afin de conférer aux juridictions compétentes un pouvoir discrétionnaire”. Au regard, a-t-il poursuivi, “de l’importance de ce lien tant sur le plan individuel que collectif”.

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L.S

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