Nouvelle Constitution : Parlement et indépendance de la Justice…

Algérie – Le Premier ministre, Abdelaziz Djerad qui présentait hier mardi à Alger, le texte de loi portant projet de révision de la Constitution, est revenu sur les missions du Parlement…

Djerad a ainsi, évoqué dans sa présentation, le renforcement de la mission de contrôle par le Parlement de l’action du Gouvernement. Ce dernier, dit-il, sera désormais appelé à lui présenter les données demandées tout en lui permettant de procéder à un retrait de confiance suite à des auditions supervisées par les députés de l’APN”.

“Ceci ne saurait être réalisé en l’absence d’une Justice –indépendante-“, a précisé M. Djerad ajoutant que “l’indépendance du Conseil supérieur de la Magistrature a été confortée à la faveur de cet amendement”.

Concernant les instances de contrôle, le projet prévoit plusieurs dispositifs de contrôle, notamment “le contrôle de la constitutionnalité des lois” consacrées en Algérie depuis 1989.

“La volonté de soumettre tous les pouvoirs à la suprématie de la Constitution dont ils doivent respecter les dispositions, était à l’origine de la mise en place d’une Cour  constitutionnel en remplacement de l’actuel Conseil constitutionnel, avec élargissement de son champ de contrôle pour se prononcer par décision sur la constitutionnalité des traités, des lois, des ordonnances et des règlements. Elle peut, également, être saisie d’une “exception d’inconstitutionnalité”.

L.S

_____